Politique de confidentialité
Préambule
Gîtes de France Ardèche accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires ainsi qu’aux utilisateurs de son site internet : https://www.gites-de-france-ardeche.com/
La présente déclaration de confidentialité a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données. Elle a pour but de préciser la façon dont Gîtes de France Ardèche collecte, utilise et traite les informations à caractère personnel de l'ensemble de ses utilisateurs (clients, partenaires, utilisateurs du site).
Sachez que nos pratiques en matière de protection de la vie privée respectent la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi “pour la confiance dans l’économie numérique” n°2004-575 du 21 juin 2004 et sont conformes aux exigences du “Règlement Général sur la Protection des Données” n°2016/679 du 27 avril 2016.
Article 1 : Données collectées
1.1) Nature des données collectées
Gîtes de France Ardèche veille à la pertinence des données à caractère personnel collectées. Seules sont collectées les informations adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées par Gîtes de France Ardèche.
1.2) Exploitation des données collectées
Gîtes de France Ardèche utilise les données à caractère personnel des personnes concernées notamment afin de les authentifier (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone …), de leur fournir le service et/ou produit souhaité (informations bancaires) et de leur proposer des informations adaptées à leurs intérêts (informations commerciales, promotionnelles).
Gîtes de France Ardèche est susceptible d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.
Article 2 : Responsables du traitement des données à caractère personnel
2.1) Responsables du traitement des données
Lorsque Gîtes de France Ardèche agit comme responsable du traitement des données, il s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités.
Vous trouverez ci-après la liste mise à jour du Groupe de sociétés Gîtes de France :
– SAS GITES DE FRANCE
– RESERVIT
– ITEA
2.2) Obligations des responsables du traitement des données
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 3 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
2. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent document ;
3. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
4. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
5. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Article 4 : Fondements juridiques du traitement des données personnelles
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD), nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :
- Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles selon les besoins pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes (sous réserve que les intérêts ou les droits des individus ne prévalent pas), en particulier pour gérer, développer et améliorer nos produits et services ; soutien à nos clients et à notre service commercial ; assurer la protection de notre personnel et de nos actifs ; communiquer des informations qui concernent nos produits et services et assurer le respect des lois et réglementations.
- Exécution d’un contrat : nous pouvons traiter vos données personnelles pour conclure ou exécuter des contrats avec vous ou votre organisation, notamment pour fournir et gérer nos produits et services et permettre à nos clients d’utiliser nos produits, services et outils de support.
- Obligation légale : nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, établir ou exercer nos droits. Par exemple, notamment en cas de réclamations ou à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête.
- Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement. En particulier, lorsque nous ne pouvons pas nous fonder sur une autre base juridique ou si la loi nous oblige d’obtenir votre consentement dans le contexte de certaines activités de ventes et de marketing, outils de collecte de données ou enquêtes en ligne.
Article 5 : Sécurité des données à caractère personnel collectées
Gîtes de France Ardèche met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données à caractère personnel récoltées contre toute intrusion malveillante, toute perte ou divulgation à des tiers non autorisés.
Gîtes de France Ardèche garantit également la sécurité des informations échangées lors des actes de paiement.
Enfin Gîtes de France Ardèche sensibilise ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Article 6 : Droits de l’utilisateur
6.1 Différents droits de l’utilisateur
Conformément aux exigences du règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur possède des droits ci-dessus énumérés.
- Droit d’accès : vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles traitées par Gîtes de France Ardèche vous concernant, ou en demander des copies ;
- Droit de rectification : vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression vos données personnelles, sauf exception prévue. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ;
- Droit à la limitation : vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier leur exactitude ;
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à une autre organisation si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ;
Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations, par exemple si Gîtes de France est en mesure de démontrer l’existence d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité́ de contrôle de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.
6.2 Délégué à la protection des données (DPD)
Pour veiller à la bonne application de la législation en vigueur, Gîtes de France Ardèche a désigné un Délégué à la protection des données (DPD).
Si vous désirez exercer vos droits, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire disponible ici ou en écrivant au DPD à l’adresse suivante : web@gites-de-france-ardeche.com
Article 7 : Modifications de la déclaration de confidentialité
Gîtes de France Ardèche peut être amené à modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, en raison notamment :
- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire
Dans un souci de transparence, Gîtes de France Ardèche publiera la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
Article 8 : Gestion des Cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers 'Cookies' installés sur votre terminal. Les cookies sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (par ex. la langue) ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur notre site. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.
1) Les Cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre choix (voir « 2-Votre choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal.
Les types de cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :
Cookies de session
Ils enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur Internet.
Cookies persistants
Ils sont utilisés pour sauvegarder vos données de connexion et se souvenir de vos paramètres lors de vos prochaines connexions au Site. Un cookie persistant est stocké sous forme de fichier sur votre ordinateur et y est conservé lorsque vous fermez votre navigateur Internet.
Cookies internes
Ce sont nos propres cookies, que nous utilisons pour améliorer votre expérience. Ils sont associés aux informations personnelles d'un utilisateur. Aucun tiers ne peut avoir accès aux informations que nous collectons par le biais de nos propres cookies.
Cookies tiers
Ce sont des cookies qui sont placés sur notre Site par des tiers en vue de proposer leurs services. Ils placent des cookies sur votre appareil en notre nom, lorsque vous consultez notre Site, afin de leur permettre d'assurer les services qu'ils fournissent. Vous trouverez davantage d'informations concernant ces cookies dans leur politique de confidentialité.
Si nous utilisons des cookies statistiques fournis par des tiers (tels que Google Analytics, fourni par Google, Inc.), votre adresse IP est anonymisée afin que les tiers ne puissent pas relier vos informations à d'autres informations en leur possession.
Vous pouvez désactiver ce service en vous rendant sur la page : https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated
2) Votre choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique 'Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?'
L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des Cookies
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de votre choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier votre souhait en matière de cookies.
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Pour en savoir plus : https://support.microsoft.com/es-es/topic/eliminar-y-administrar-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
Pour en savoir plus : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=activer-desactiver-cookies&redirectlocale=fr
Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
Pour en savoir plus : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées
Pour en savoir plus : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées
Pour en savoir plus : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
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